CGV

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

LE CAFE DE LA MEUSE
SAS – Capital : 50 000 €
77 avenue Marie Claude Vaillant-Couturier
94380 Bonneuil-sur-Marne – France

RCS Créteil : 902 976 539
SIRET : 902 976 539 00012
TVA : FR56902976539

Email : contact@lemarmitontraiteur.fr
Téléphone : 01 43 39 60 15

2. OBJET

Les présentes CGV encadrent la vente :

• de billets d’événements

• de produits alimentaires et boissons

• de prestations traiteur

3. ACCEPTATION

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

La TVA est incluse selon la réglementation en vigueur.

5. COMMANDE

La commande est validée après paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

6. PAIEMENT

Paiement immédiat via :

• carte bancaire

• Apple Pay / Google Pay

• autres moyens disponibles

Paiement sécurisé via Stripe.

PARTIE ÉVÉNEMENTS

7. BILLETS

Les billets sont :

• personnels

• non échangeables

• non remboursables

Sauf annulation de l’événement.

8. ACCÈS ÉVÉNEMENT

L’accès peut être refusé en cas :

• de billet invalide

• de non-respect des règles

9. ABSENCE DE RÉTRACTATION

👉 Aucun droit de rétractation
(article L221-28 du Code de la consommation)

10. ANNULATION

Client :

❌ aucun remboursement

Organisateur :

✔ remboursement ou report possible

PARTIE PRODUITS

11. LIVRAISON / RETRAIT

Les produits peuvent être :

• livrés

• retirés sur place

Les délais sont indicatifs.

12. DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS)

👉 Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation

❌ SAUF :

• produits alimentaires périssables

• produits personnalisés

13. RETOURS

Les produits doivent être :

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

14. PRODUITS ALIMENTAIRES

👉 Aucun retour ni remboursement pour :

• produits frais

• produits consommables

(sauf défaut ou erreur)

15. RESPONSABILITÉ PRODUITS

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise conservation

• d’un usage inapproprié

PARTIE COMMUNE

16. FACTURATION

Une facture est envoyée automatiquement après paiement.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme RGPD (voir politique dédiée).

18. FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité en cas de force majeure.

19. LITIGES

Droit français applicable.
Tribunaux compétents : Créteil.