POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

LE CAFE DE LA MEUSE
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :
77 avenue Marie Claude Vaillant-Couturier
94380 Bonneuil-sur-Marne – France

SIRET : 902 976 539 00012
TVA : FR56902976539

📧 Email : contact@lemarmitontraiteur.fr
📞 Téléphone : 01 43 39 60 15

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

✔ Données d’identification

• Nom
• Prénom

✔ Données de contact

• Adresse email
• Numéro de téléphone

✔ Données de facturation / commande

• Adresse postale
• Détails des achats

✔ Données techniques

• Adresse IP
• Cookies
• Données de navigation

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont utilisées pour :

• traiter les commandes
• envoyer les confirmations et factures
• gérer le service client
• améliorer le site
• respecter les obligations légales

4. BASE LÉGALE

Le traitement repose sur :

• l’exécution du contrat (commande)
• le respect des obligations légales
• votre consentement (cookies, marketing si applicable)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises à :

• Stripe (paiement sécurisé)
• prestataires techniques (hébergement, emails)
• autorités administratives si obligation légale

👉 Aucune donnée n’est vendue.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

• 10 ans pour les données de facturation
• 3 ans pour les données marketing
• durée nécessaire pour la gestion des commandes

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité :

• protocole HTTPS
• paiement sécurisé via Stripe
• accès limité aux données

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité

👉 Pour exercer vos droits :
📧 contact@lemarmitontraiteur.fr

Une réponse sera apportée sous 30 jours.

9. COOKIES

Le site utilise des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement
• mesurer l’audience
• améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

10. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires (ex : Stripe) peuvent traiter des données hors UE.

Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

12. CONTACT

Pour toute question relative à vos données :

📧 contact@lemarmitontraiteur.fr
📞 01 43 39 60 15